Conditions générales de vente

 

1. INTRODUCTION

Designaccessoires met à votre disposition un service d’achat en ligne qui vous permettra d’acheter depuis votre ordinateur certains articles disponibles. Nous vous invitons ci-après à lire attentivement les conditions générales de vente qui réglementent l’achat de produits sur ce site Web. En effet, en naviguant sur ce site Web pour faire vos achats, vous êtes censé avoir donné votre accord à ces conditions générales de vente. Cependant, si vous avez un doute quelconque concernant lesdites conditions, n’hésitez pas à prendre contact au travers du présent formulaire de contact.

2. NOS DONNÉES
Les conditions suivantes réglementent la vente des produits présentés sur ce site Web par la société :
Designaccessoires
Eikenborg 25
8551 Heestert
Belgique
Inscrite au Registre du Commerce de Courtrai sous le numéro de TVA BE 0672.764.779.

3. CONTRAT
3.1. Disponibilité du service
En passant une commande sur www.designaccessoires.fr, vous assurez que vous avez plus de 18 ans. Les produits proposés sont distribués dans le monde entier.

3.2. Garanties d’achat
Les articles présentés sur ce site Web sont une sélection de produits accompagnées des données suivantes :
• Nom de l’article
• Photo(s) de l’article
• Description de l’article
• Couleurs* disponibles
• Caractéristiques
• Contenu de l’emballage
• Prix (en EUR)
Designaccessoires s’est efforcée de montrer les couleurs de façon que celles-ci soient les plus proches possibles de la réalité. Malgré tout, la couleur qui apparaît sur l’écran peut être légèrement différente en fonction de la qualité du moniteur de votre ordinateur. C’est pourquoi Designaccessoires ne peut pas garantir que les couleurs qui s’affichent sur votre écran reflètent exactement les couleurs réelles.
Les offres spéciales, les promotions ou les rabais ne seront valables que jusqu’à la date indiquée ou jusqu’à épuisement des stocks.

3.3. Processus d’achat
Les articles que vous souhaitez acheter devront être sélectionnés et ajoutés à votre panier d’achat en cliquant sur l’icône correspondante.
Le panier d’achat contiendra le nom de l’article sélectionné, sa taille, la quantité et le prix (en EUR) (prix TTC). Le prix signalé ne comprend pas les frais de transport dans la mesure où les tarifs peuvent varier en fonction du mode de livraison sélectionné.
Pour effectuer l’achat, nous aurons besoin des coordonnées de l’utilisateur, qui seront enregistrées dans notre base de données afin de pouvoir donner suite à sa commande et de faciliter la réalisation d’autres achats sur le site Web. Les données personnelles fournies par les utilisateurs seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité. L’utilisateur pourra avoir accès, à tout moment, aux données personnelles transmises et à l’information sur toutes ses commandes. Designaccessoires rappelle aux utilisateurs qu’ils doivent remplir leurs coordonnées le plus exactement possible pour éviter toute confusion ou incident lors de l’expédition du ou des articles acquis. De plus, si l’utilisateur en fait expressément la demande, il recevra par courrier et/ou sms des informations et publications relatives à Designaccessoires.
Lorsque l’ordre d’achat aura été complètement rempli, et avant l’envoi de la commande, l’utilisateur verra s’afficher un résumé de la commande identifiant l’article acheté, son prix total (y compris frais de transport et taxes) avec le détail de chaque poste, ainsi que les données de livraison de la commande, pour que l’utilisateur puisse confirmer celle-ci en cliquant sur le bouton ‘Passer à l’étape suivante.
Les achats peuvent être réglés par carte de crédit ou de débit (Visa, MasterCard, AMEX, Discover, eCheck, paypal) ou en utilisant PayPal. Aucun mode de paiement autre que ceux prévus spécifiquement dans les présentes conditions de vente ne sera accepté. Pour les paiements moyennant carte de crédit ou de débit, le montant sera crédité en ligne, c’est-à-dire en temps réel, par le biais de la passerelle de paiement de l’entité financière correspondante, après avoir vérifié que les données fournies par l’utilisateur sont correctes.
Après confirmation de la transaction, un e-mail est envoyé à l’adresse fournie par l’utilisateur avec un aperçu de la commande et les données personnelles fournies. Le fait de ne pas recevoir ce message peut être dû à un quelconque problème passager de communications sur le réseau ou à une éventuelle erreur de saisie de l’adresse de courrier électronique. Dans les deux cas, Designaccessoires recommande à l’utilisateur de prendre contact avec le Service Clientèle.

4. PRIX ET PAIEMENT
4.1. Paiement et monnaie
Les prix figurant sur ce site Web sont indiqués en euros.
Designaccessoires propose à ses utilisateurs de choisir le pays de destination dès le début de l’achat pour que ces derniers puissent voir les prix des produits, toutes les taxes correspondantes comprises.

4.2. Taxe sur la Valeur Ajoutée
Conformément à la législation en vigueur en Belgique, Designaccessoires est obligée d’appliquer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur tous les produits vendus. La TVA sera appliquée selon le taux correspondant conformément à la législation en vigueur.

4.3. Modes de paiement
Designaccessoires n’acceptera que les paiements effectués par carte de crédit ou de débit (Visa, MasterCard), PayPal, iDeal, Sofort Banking, Apple Pay et virement bancaire.

Dans le cas où le mode de paiement choisi par l’utilisateur serait une carte de crédit ou de débit, le montant serait crédité en ligne, c’est-à-dire en temps réel, à travers la passerelle de paiement de l’entité financière correspondante, après avoir vérifié que les données transmises sont correctes.

4.4 Sécurité du paiement
Dans le but d’assurer une sécurité maximale au système de paiement, Designaccessoires utilise des systèmes de paiement sécurisés d’entités financières de premier ordre en commerce électronique. En ce sens, les données confidentielles du paiement sont directement transmises cryptées (SSL) à l’entité financière correspondante. En ce qui concerne le règlement par carte Visa, MasterCard et American Express, Designaccessoires accepte uniquement des transactions CES (Commerce Électronique Sécurisé) avec le protocole international 3D Secure, reconnaissable par la méthode Verified by Visa, MasterCard SecureCode et American Express Safekey. Le Commerce Électronique Sécurisé est une initiative dont le principe de base consiste à garantir la sécurité dans les transactions sur Internet. En effectuant le paiement à travers la passerelle de paiement sécurisée, le système vérifiera automatiquement que la carte de crédit est activée pour le Commerce Électronique Sécurisé. Ensuite, il contactera la banque émettrice de la carte et lui demandera d’autoriser l’opération moyennant un code personnel d’authentification. L’opération ne sera effectuée que si la banque émettrice de la carte de crédit confirme le code d’authentification. Dans le cas contraire, la transaction sera refusée. Nous possédons, en outre, le certificat de sécurité de transactions en ligne SSL de GeoTrust.
Comme mesure supplémentaire au système de ‘paiement sécurisé’ et afin de collaborer à la prévention de la fraude sur Internet, Designaccessoires se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures qu’elle jugera opportunes (y compris l’annulation de la commande) pour que la marchandise acquise soit livrée conformément aux données figurant sur la commande.

4.5. Limite d’achat
Designaccessoires ne permet pas l’achat de produits pour leur revente ultérieure. Les clients qui tiennent à effectuer des achats supérieurs audit montant ou à ladite quantité d’articles pour d’autres fins que la revente devront prendre contact avec le Service clientèle qui les informera des différentes options pour effectuer l’achat voulu.

5. LIVRAISON
L’envoi des articles achetés sur www.designaccessoires.fr sera effectué par l’intermédiaire d’une compagnie internationale de messagerie et sera livré dans un délai d’environ 2 à 5 jours.
Veuillez trouver nos tarifs ici: https://www.designaccessoires.fr/livraison

Pour éviter des incidents lors de la livraison (adresses incorrectes, impossibilité de trouver quelqu’un au domicile indiqué, etc.), il est impératif de remplir correctement le formulaire approprié.
Le prix du transport est calculé en fonction de la méthode d’envoi choisie, du pays de destination et des produits achetés. Le prix exact du transport sera calculé chaque fois qu’un nouvel article est ajouté dans le panier d’achat et figurera en détail sur la page résumant l’achat avant la confirmation de la commande par le client en cliquant sur le bouton « Passer à l’étape suivante » et avant la saisie des données de paiement.
Il ne sera pas possible d’envoyer des commandes dans des bases militaires ou à des boîtes postales.
Les frais d’envoi peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ce changement sera applicable à partir du moment où la modification sera incluse dans les pages d’aide et lorsque le contrat sera publié sur ce Site Web. En tout état de cause, les frais d’envoi qui s’afficheront au moment de passer la commande resteront valables.

6. POLITIQUE D’ÉCHANGES ET/OU RETOURS
6.1. Conditions d’échanges et/ou retours
Si après avoir reçu sa commande, le(la) client(e) n’est pas satisfait(e), Designaccessoires lui permet de le renvoyer, dans un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date de sa réception, à condition que l’article n’ait pas été utilisé et ne soit pas abîmé. Ainsi donc, Designaccessoires ne pourra pas accepter d’échanges ni de retours de produits utilisés ou abîmés (à moins qu’il ne s’agisse d’un article défectueux).
Avant de renvoyer un produit, le client doit d’abord contacter Designaccessoires en remplissant le formulaire de contact ou en envoyant un courriel à info@designaccessoires.be. Tout retour des articles achetés devra être soigneusement empaqueté.

6.2. Échanges et/ou retours par courrier
Le retour des articles achetés pourra également se faire par courrier ordinaire, en envoyant le colis à l’adresse suivante :
Designaccessoires, Sint-Annastraat 25, 8553 Otegem, Belgique
Dans ce cas, Designaccessoires conseille d’effectuer l’envoi du retour par courrier postal recommandé ou avec accusé de réception. Les frais d’envoi des articles que le client désire échanger ou renvoyer par courrier seront pris en charge par ce dernier et Designaccessoires n’acceptera, en aucun cas, de retours envoyés en port dû.

6.3. Droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans devoir verser de dédommagement et sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires, conformément à la législation européenne. Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après le jour où le(la) client(e) aura reçu les biens. Les frais de retour sont à la charge du (de la) client(e).
Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire que l’utilisateur nous notifie sa décision de se rétracter du contrat par l’intermédiaire d’une déclaration manifeste (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, fax ou courrier électronique).
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la notification relative à l’exercice de ce droit soit envoyée avant que n’expire le délai correspondant.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation, nous rembourserons au client tous les montants payés suite à l’achat, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix fait par le client d’une modalité de livraison différente à la modalité moins onéreuse de livraison ordinaire que nous offrons) sans aucun retard indu et, en tout cas, au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle il nous aura fait savoir sa décision de se rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, à moins que ce dernier en ait décidé autrement. En tout état de cause, il ne devra prendre en charge aucun frais comme conséquence du remboursement.
Nous pourrons retenir le remboursement jusqu’à avoir reçu les biens, ou jusqu’à ce que le client ait présenté une preuve du retour de ceux-ci, selon la condition qui est remplie en premier lieu.
Le client devra nous renvoyer ou nous remettre directement les biens sans aucun retard indu et, en tout cas, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la date à laquelle il nous aura notifié sa décision de se rétracter du contrat. Le délai sera considéré comme étant respecté s’il nous renvoie les biens avant l’expiration dudit délai.
Pour pouvoir procéder au retour des biens, le client pourra utiliser les services que Designaccessoires met à sa disposition : le retour gratuit en boutique et le retour par courrier, cette dernière modalité ayant des frais supplémentaires que le client devra prendre à sa charge.

6.4. Remboursements
Après la réception de l’article ou des articles, Designaccessoires vérifiera qu’ils sont en bon état et procédera au remboursement du montant payé en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat dans le cas d’un retour.
Le délai pour le remboursement peut varier entre 3 et 12 jours ouvrés à compter de la date de réception du retour dans les entrepôts de Designaccessoires. Après avoir vérifié l’état des articles retournés, nous informerons le client via courrier électronique.
Le remboursement des articles retournés sera toujours effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Dans le cas où Designaccessoires aurait envoyé par erreur un article autre que celui demandé par le client ou si la qualité de l’article envoyé n’était pas celle souhaitée, Designaccessoires, après avoir vérifié l’erreur ou l’article défectueux, remboursera le montant de l’article retourné ainsi que les frais d’envoi. Si une commande présentant une erreur ou un défaut est retournée par courrier postal ordinaire, Designaccessoires prendra à sa charge les frais de transport correspondant au retour à condition que le client joigne à son paquet le document justifiant les frais de retour. Le remboursement des frais de transport sera effectué ultérieurement à celui du montant des articles.

7. INSCRIPTION
Les données fournies par les clients lors de leur inscription seront utilisées par Designaccessoires uniquement pour traiter les commandes et faciliter la navigation et le processus d’achat sur le Site Web.
Designaccessoires garantit que les données fournies par les clients ne seront pas partagées avec de tierces personnes ni avec des entreprises étrangères à Designaccessoires.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs seront traitées conformément à la Loi Organique 15/1995 du 13 décembre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter notre Politique de confidentialité.
Le client pourra exercer, à tout moment, ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition aux données transmises, en envoyant un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :

Designaccessoires
Eikenborg 25
8551 Otegem
Belgique

8. CONTACT
Si vous avez un doute quelconque ou une suggestion à nous faire, n’hésitez pas à prendre contact avec Designaccessoires par le formulaire de contact, par e-mail ou par courrier en l’envoyant à l’adresse suivante :

Designaccessoires
Eikenborg 25
8551 Heestert
Belgium
info@designaccessoires.be

Horaires
Notre site web admet des achats 24 heures par jour, 7 jours par semaine, 365 jours par an.